Indemnités journalières accident du travail en 2026 : calcul, plafonds et montants avant le 1er novembre
22 octobre 2026
Quand la CPAM verse-t-elle des indemnités journalières AT/MP ?
En cas d’accident du travail, la journée au cours de laquelle l’accident survient reste à la charge de l’employeur. La CPAM prend le relais à partir du jour suivant. Pour les accidents du travail comme pour les maladies professionnelles, les IJ sont dues sans délai de carence et pour chaque jour d’incapacité, y compris les dimanches et jours fériés.
Les IJ AT/MP compensent une partie de la perte de rémunération pendant l’incapacité temporaire de travail. Elles ne se confondent pas avec un éventuel maintien ou complément de salaire versé par l’employeur : ces deux mécanismes peuvent se cumuler, selon les conditions applicables à votre situation.
Comment se calcule l’indemnité journalière accident du travail ?
Le calcul se déroule en deux étapes : la CPAM détermine d’abord votre salaire journalier de base, puis lui applique le taux d’indemnisation correspondant au nombre de jours d’arrêt. L’indemnité calculée ne peut toutefois dépasser les plafonds prévus par le régime applicable. (C. séc. soc., art. L. 433-2)
1. Déterminer le salaire journalier de base
Le salaire journalier de base est établi à partir des rémunérations antérieures soumises aux cotisations AT/MP. La période de référence et le diviseur dépendent de votre rythme de paie et de votre activité.
- Situation
- Calcul du salaire journalier de base
- Vous êtes payé au mois
- La paie du mois civil précédant l’arrêt est divisée par 30,42.
- Vous êtes payé chaque semaine ou toutes les deux semaines
- Les deux ou quatre dernières paies précédant l’arrêt sont divisées par 28.
- Vous êtes saisonnier ou exercez une activité discontinue
- Les rémunérations des douze mois civils précédents sont divisées par 365.
Les éléments retenus doivent correspondre à la période de référence. Une prime annuelle versée pendant cette période peut, par exemple, n’être retenue que dans la limite d’un douzième. (Cass. civ. 2e, 5 janvier 2023, n° 21-12.259) (Cass. civ. 2e, 10 octobre 2013, n° 12-23.609) (Cass. civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-13.430)
À l’inverse, de véritables remboursements de frais professionnels ne sont pas des compléments de salaire à intégrer dans cette assiette.
Si vous n’avez pas travaillé pendant tout le mois de référence, par exemple en raison d’une maladie ou d’un congé, une reconstitution du salaire peut être nécessaire.
2. Appliquer le taux correspondant à la durée de l’arrêt
Le taux est de 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis de 80 % à partir du 29e jour. (C. séc. soc., art. R. 433-1) (C. séc. soc., art. R. 433-3)
Exemple : si votre salaire journalier de base est de 100 €, l’IJ calculée est de 60 € par jour durant les 28 premiers jours, puis de 80 € par jour à compter du 29e. Cet exemple illustre le calcul avant application des plafonds et de la limite liée au gain journalier net.
Quel est le plafond IJ AT/MP avant le 1er novembre 2026 ?
Avant cette date, le salaire journalier pris en compte est plafonné à 0,834 % du PASS, c’est-à-dire du plafond annuel retenu pour les cotisations d’assurance vieillesse.
Pour 2026, ce plafond correspond à un salaire journalier de référence maximal de 400,82 €.
Les IJ maximales brutes qui en résultent sont les suivantes :
- Du 1er au 28e jour
- 60 %
- 240,49 € par jour
- À partir du 29e jour
- 80 %
- 320,66 € par jour
Ces chiffres sont des plafonds bruts. Ils ne signifient pas que chaque salarié percevra ces montants : le montant réel dépend notamment du salaire journalier de base et du nombre de jours d’arrêt. Par ailleurs, l’indemnité calculée ne peut pas dépasser le gain journalier net déterminé selon les règles applicables.
IJ de la CPAM, complément employeur et subrogation : quelle différence ?
Les IJ versées par la CPAM constituent une prestation de la Sécurité sociale. Un complément de salaire peut s’y ajouter si les conditions applicables à votre situation sont remplies. Il peut dépendre notamment de votre ancienneté, des dispositions légales, de votre convention collective, de votre contrat de travail ou d’un régime de prévoyance.
Sous les conditions prévues par les textes, le régime légal de complément employeur concerne les salariés ayant au moins un an d’ancienneté. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, le complément démarre dès le premier jour d’absence. Le niveau minimal indiqué par les textes est de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours, puis des deux tiers pendant les 30 jours suivants, avec des durées qui peuvent augmenter selon l’ancienneté.
Le calcul concret du complément dépend des règles applicables : les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont prises en compte dans le maintien de salaire, mais les modalités d’imputation peuvent dépendre de la convention collective.
Lorsque l’employeur avance la totalité du salaire maintenu, il peut percevoir directement les IJ de la CPAM par le mécanisme de la subrogation. Cette démarche ne lui permet pas de conserver davantage que les sommes qu’il a avancées : si les IJ perçues dépassent le salaire maintenu, l’excédent revient au salarié.
Quel montant net attendre après les prélèvements ?
Les plafonds de 240,49 € et de 320,66 € sont exprimés en brut : le montant effectivement versé peut donc être inférieur. Les IJ AT/MP sont notamment soumises à la CSG au taux de 6,2 %.
Sur le plan fiscal, seule une fraction des IJ AT/MP est imposable ; la moitié est exonérée d’impôt sur le revenu. (CGI, art. 80 quinquies) (CGI, art. 81, 8°)
Jusqu’à quand l’ancien plafond s’applique-t-il ?
Le plafond de 0,834 % du PASS concerne les sinistres relevant de l’ancien régime, c’est-à-dire ceux survenus avant le 1er novembre 2026. Le décret prévoit un nouveau plafond pour les accidents et maladies survenus à compter de cette date. (Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, art. 3)
La date de transition dépend donc du sinistre auquel l’arrêt est rattaché, et non de la seule date à laquelle la CPAM effectue le paiement. L’article consacré aux nouvelles dispositions présentera séparément le régime applicable à compter du 1er novembre 2026.
FAQ sur les indemnités journalières accident du travail
Y a-t-il un délai de carence pour les IJ AT/MP ?
Non.
Les indemnités sont dues sans délai de carence et pour chaque jour d’incapacité, y compris les dimanches et jours fériés. (C. séc. soc., art. L. 433-1)
Tout salarié reçoit-il le maximum de 240,49 € ou de 320,66 € par jour en 2026 ?
Non.
Ce sont les montants maximaux bruts applicables avant le 1er novembre 2026. Le montant effectivement calculé dépend du salaire journalier de base et reste soumis aux plafonds applicables.
Le complément versé par l’employeur est-il automatique ?
Pas nécessairement.
Son existence et son niveau dépendent des conditions applicables, notamment de l’ancienneté et des dispositions légales, conventionnelles, contractuelles ou de prévoyance.
Le montant brut correspond-il à ce qui sera versé sur mon compte ?
Non.
Les plafonds annoncés sont bruts. Le versement effectif tient notamment compte des prélèvements sociaux et des règles fiscales applicables.
PS : À compter du 1er novembre 2026, les règles de calcul des indemnités journalières AT/MP évoluent : découvrez ce qui change dans notre article consacré au nouveau plafond des IJ AT/MP.
