Baisse du plafond des indemnités journalières accident du travail :

Ce qui change au 1er novembre 2026

À compter du 1er novembre 2026, le salaire journalier pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées par la CPAM en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera plafonné à 0,226 % du PASS, contre 0,834 % auparavant.

Cette réforme concerne principalement les salariés dont le salaire journalier de référence dépasse 108,62 €, soit environ 3 304 € brut par mois.

En effet, même si leur rémunération est supérieure à ce montant, la CPAM ne pourra plus retenir que 108,62 € par jour pour calculer leurs indemnités.

En revanche, les salariés dont le salaire journalier de référence est inférieur ou égal à 108,62 € ne subiront aucune diminution de leurs indemnités du seul fait de cette réforme puisque leur rémunération reste inférieure au nouveau plafond.

IJ AT/MP 2026 : quel est le nouveau plafond ?

Le décret du 30 septembre 2026 modifie le plafond applicable au salaire retenu pour calculer les indemnités journalières AT/MP. Le plafond de salaire journalier passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Sur la base du PASS retenu pour 2026, le nouveau plafond correspond à un salaire journalier maximal pris en compte de 108,62 €, contre 400,82 € auparavant.

Les montants sont des maxima : ils ne signifient pas que chaque salarié percevra cette somme.

Le montant individuel dépend notamment du salaire journalier de référence et des règles de calcul applicables à la situation.

À compter du 1er novembre 2026

Plafond de salaire pris en compte

• 0,834 % du PASS
• 0,226 % du PASS

Salaire journalier maximal pris en compte

• 400,82 €
• 108,62 €

IJ brute maximale pendant les 28 premiers jours

• 240,49 €
• 65,17 €

IJ brute maximale à partir du 29e jour

• 320,66 €
• 86,90 €

Comment se calcule le nouveau montant des IJ ?

L’indemnité journalière AT/MP est calculée à partir d’un salaire journalier de base.

Les taux restent inchangés :

l’indemnité correspond à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29e jour. 

La modification porte donc sur le plafond de salaire qui peut entrer dans le calcul, et non sur ces taux.

Lorsque le salaire journalier de référence dépasse 108,62 €, seule la part plafonnée est retenue pour établir les IJ AT/MP, sous réserve des autres règles de calcul.

Les maxima bruts issus du nouveau plafond sont de 65,17 € par jour pour les 28 premiers jours, puis de 86,90 € par jour à partir du 29e jour.

Exemple illustratif

Prenons, à titre d’exemple, un salaire journalier de référence de 200 €. Avant la réforme, ce salaire était inférieur à l’ancien plafond de 400,82 € :

En appliquant les taux de 60 % et de 80 %, l’IJ brute théorique serait respectivement de 120 € pendant les 28 premiers jours et de 160 € à partir du 29e jour.

Avec le nouveau plafond de 108,62 €, l’assiette retenue ne peut dépasser ce montant. Les maxima bruts correspondant aux taux applicables sont donc de 65,17 € par jour pendant les 28 premiers jours, puis de 86,90 € à partir du 29e jour. Cet exemple illustre l’effet du plafonnement ; le montant effectivement servi dépend du calcul individuel et peut être inférieur aux maxima.

À quelles situations s’applique la réforme ?

La nouvelle règle concerne les accidents du travail et maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026.

Baisse des IJ AT/MP : quelles conséquences pour le complément employeur ?

Les indemnités journalières versées par la CPAM et le maintien ou complément de salaire dû par l’employeur sont deux mécanismes distincts.

La baisse des IJ AT/MP ne signifie donc pas automatiquement que chaque employeur devra augmenter son complément, ni que chaque salarié percevra moins au total.

En pratique, salariés et employeurs ont intérêt à vérifier les dispositions applicables à leur situation avant de tirer une conclusion sur le montant total perçu ou le coût restant à la charge de l’entreprise.

Ne pas confondre avec le plafond des IJ maladie ordinaire !

Les règles applicables à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont pas celles de la maladie ordinaire. Pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er avril 2025, le plafond de salaire retenu pour calculer les IJ maladie ordinaire a été fixé à 1,4 fois le Smic. 

Pour les IJ AT/MP, en revanche, le nouveau plafond demeure exprimé en pourcentage du PASS :

 0,226 % à compter du 1er novembre 2026.

Les deux régimes ont donc des références de plafonnement différentes.

PS : Pour comprendre les règles de calcul applicables avant la réforme, consultez également notre article « Indemnités journalières AT-MP avant le 1er novembre 2026 ».