Honoraires
Des honoraires clairs, définis avant chaque mission
Deux formats de rendez-vous
Offert
Le premier contact · 15 minutes
Pour se parler, comprendre votre besoin et savoir si une consultation est utile. Uniquement par téléphone ou en visioconférence : pas de rendez-vous au cabinet pour ce format (dans ce cas, réservez une consultation).
120 € TTC
La première consultation d’orientation
Un rendez-vous complet : vos faits, leur qualification juridique, les options possibles et les délais. Au cabinet, en visioconférence ou par téléphone.
Durée : environ 45 minutes.
Comment sont fixés les honoraires ?
Le Règlement intérieur national (RIN) et la loi encadrent le calcul des honoraires. Cinq critères sont pris en compte :
- La situation économique du client
- La difficulté et la complexité de l’affaire
- Les frais exposés par l’avocat
- La notoriété et l’expérience de l’avocat
- Le temps consacré au dossier et les diligences accomplies
Les modes de calcul possibles
Au temps passé
Facturation selon un taux horaire défini à l’avance.
Au forfait
Un montant global et fixe pour toute la mission ou pour une étape précise.
L’honoraire de résultat
Un complément lié au succès de l’affaire. En France, une rémunération assise sur le seul résultat est interdite.
En abonnement
Un paiement périodique pour des prestations régulières.
Prestations
Conseil : consultation individualisée et étude de dossier
Vos pièces analysées, votre stratégie écrite.
Une première consultation vous oriente. Elle ne permet pas d’analyser l’ensemble de votre dossier ou situation. C’est l’objet de cette prestation. Vous transmettez votre dossier, nous l’étudions intégralement, et vous recevez une analyse écrite qui vous appartient.
Ce que vous recevez
- L’analyse de vos pièces : celles qui vous servent, celles qui vous exposent
- Vos chances de succès
- Les voies possibles, amiable et judiciaire, avec délais estimés et coûts
- La stratégie recommandée et les prochaines étapes
- Les échéances à ne pas manquer
Délai : en moyenne 10 à 20 jours ouvrés à compter de la provision sur honoraires et réception des pièces.
Option : le dossier peut être traité en urgence en 5 jours ouvrés (à discuter avec le cabinet).
Honoraires : au forfait ou au taux horaire
Recours amiable
Mise en demeure, réclamation, négociation ou médiation : une issue sans procès.
Au forfait ou au taux horaire
Recours judiciaire
Saisine de la juridiction, rédaction des écritures, plaidoirie : votre dossier porté jusqu’à la décision. Devant toutes les juridictions sociales en France : les tribunaux judiciaires, cours d’appel.
Forfait par étape ou taux horaire
Rupture du contrat de travail
Consultation « quel mode de rupture ? »
Un tour d’horizon de vos options : rupture conventionnelle, licenciement, démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, avec les conséquences juridiques de chacune et la voie recommandée dans votre situation. Calendrier de la procédure.
En option :
- Simulation chiffrée : indemnités, préavis, congés payés, charges, risque contentieux, droits au chômage, différés et carence.
- Calcul du net réellement perçu.
Accompagnement entreprise
Abonnement entreprise
Avec ou sans engagement
Votre avocat joignable toute l’année : questions du quotidien, relecture de contrats et de procédures, sécurisation de vos décisions avant qu’elles ne deviennent des litiges.
Un forfait pour des heures que vous utilisez sur l’année/mois/trimestre.
Forfait prévention des arrêts de travail
Un accompagnement structuré pour faire baisser l’absentéisme et votre sinistralité : analyse de vos causes d’arrêts, sécurisation des procédures, formation de vos managers, conseil individualisé à chaque situation.
Audit IA & droit du travail
État des lieux de vos outils d’IA au regard du droit du travail : encadrement du recours à l’IA dans les décisions RH, surveillance des salariés, données personnelles. Vous ressortez avec une cartographie des risques et un plan de mise en conformité.
Protection juridique
Si vous disposez d’un contrat de protection juridique (assurance), celui-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. N’hésitez pas à nous transmettre les coordonnées de votre assureur, leur plafond d’intervention (tableau avec les montants pris en charge) et à déclarer l’évènement à votre assureur qui ouvrira alors un dossier avec une référence et un gestionnaire. Si vous choisissez notre cabinet, vous pourrez leur transmettre alors nos coordonnées.
Aide juridictionnelle
Le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle pour les nouveaux dossiers en droit du travail. Si vous y êtes éligible, vous pouvez demander au Bâtonnier la désignation d’un avocat ou vous rapprocher d’une permanence d’accès au droit.