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Rupture conventionnelle : accord mutuel

.. Rupture conventionnelle, elle ne peut pas être imposée Par une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie (articles L. 1237-11 à L....

Burn out, Risques psychosociaux : définition

Burn out, Risques psychosociaux : définitionLa montée en puissance des risques psychosociaux au travail, reconnus comme un risque pour la santé au travail, en fait une préoccupation majeure du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Les risques...

Obligation de sécurité

Obligation de sécuritéL'obligation de sécurité de l'employeur, en France, découle de la transposition de l'article 5 § 1 de la directive-cadre numéro 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et...

Obligation de prévention

Obligation de préventionLes principes généraux de prévention sont liés à l'obligation générale de sécurité de l'employeur. Ils sont au nombre de neuf, chacun étant susceptible de concerner les risques psychosociaux au travail : éviter les risques (2), évaluer les...
Burn out, Risques psychosociaux : définition

Burn out, Risques psychosociaux : définition

Burn out, Risques psychosociaux : définitionLa montée en puissance des risques psychosociaux au travail, reconnus comme un risque pour la santé au travail, en fait une préoccupation majeure du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Les risques psychosociaux recouvrent de nombreuses situations : stress, harcèlement moral, violence, souffrance, suicide, dépression, troubles musculo-squelettiques.Une notion largeLe rapport dit Gollac, publié en 2011, définit les risques...

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Obligation de sécurité

Obligation de sécurité

Obligation de sécuritéL'obligation de sécurité de l'employeur, en France, découle de la transposition de l'article 5 § 1 de la directive-cadre numéro 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail qui dispose que « l'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». La directive a construit un socle de protection de la...

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Obligation de prévention

Obligation de prévention

Obligation de préventionLes principes généraux de prévention sont liés à l'obligation générale de sécurité de l'employeur. Ils sont au nombre de neuf, chacun étant susceptible de concerner les risques psychosociaux au travail : éviter les risques (2), évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (3), combattre les risques à la source (4), adapter le travail à l'homme (5), tenir compte de l'état d'évolution des techniques (6), remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux...

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