Les principes généraux de prévention sont liés à l’obligation générale de sécurité de l’employeur. Ils sont au nombre de neuf, chacun étant susceptible de concerner les risques psychosociaux au travail :
- éviter les risques (2),
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (3),
- combattre les risques à la source (4),
- adapter le travail à l’homme (5),
- tenir compte de l’état d’évolution des techniques (6),
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux (7),
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (8),
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (9)
- et, enfin, donner les instructions appropriées aux travailleurs (10).
Principes généraux
L’article L 4121-2 liste les neuf principes généraux que l’employeur doit appliquer :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Le droit du travail fournit aux employeurs des dispositifs juridiques et des obligations qui peuvent se révéler être des outils utiles pour mettre en œuvre une politique de prévention des risques psychosociaux au travail.
Ces dispositifs sont relatifs au :
- Document unique d’évaluation des risques professionnels,
- Règlement intérieur
- Fiche d’entreprise,
- Obligation d’information et de formation,
- Passeport de prévention,
- Droit d’alerte et au droit de retrait,
- Droit à la déconnexion, à l’exécution de bonne foi du contrat de travail,
- Les Accords nationaux interprofessionnels (ANI) en lien avec les risques psychosociaux peuvent constituer des ressources profitables pour établir des plans de prévention.
